Accord de collaboration

Le présent Accord de collaboration est l'accord conclu par écrit entre Millennium Rise, Inc, procédant comme Joint Effort (dénommé dans la suite Joint Effort) et vous (dénommé dans la suite le Partenaire), qui explique en détail les termes et les conditions de notre collaboration

En examinant votre demande d’enregistrement en qualité du partenaire, vous acceptez d'être limités conformément à tous les termes et les conditions du présent Accord.

En acceptant votre demande Joint Effort accepte d'être limité conformément à tous les termes et les conditions du présent Accord.

1. DÉFINITIONS
   1.1. A moins que le contexte ne demande pas autrement, les termes définis dans le présent Accord ont des définitions spéciales qui suivent.
   • "Site web" c’est une collection des pages Web (les documents écrits typiquement en HTML, accessibles presque toujours en HTTP et affichés dans les navigateurs des utilisateurs) avec les images et d'autres actifs numériques liés aux hyperréférences, acceptées par un ou plusieurs serveurs du réseau et accessibles au publique.
   • "Partenaire" c’est un propriétaire du site web, webmaster ou n'importe quelle autre personne (s) déléguée par le propriétaire (s) du site web, qui a droit d'entrer dans les accords et prendre les décisions de la part du propriétaire (s) juridique du site web, faire les changements et les modifications légals du site web, avoir l'accès complet aux fichiers initiaux du site web, souhaite installer la plate-forme sociale de Joint Effort et se connecter au réseau et a envoyé la demande de collaboration à Joint Effort.
   • "Site web du Partenaire" c’est un site web qui contient la plate-forme sociale de Joint Effort et qui est connecté à la base de données des utilisateurs de Joint Effort.
   • "Demande de Collaboration" c’est une demande envoyée au site web de Joint Effort (www.jointeffort.com), qui exprime le désir du Partenaire d’installer la plate-forme sociale de Joint Effort sur le site web qu’il/elle possède ou dont il/elle est responsable.
   • "Forme de Demande de Collaboration" c’est une application accessible en ligne à http://www.jointeffort.com/contact-partnership et qui doit être complétée par le Partenaire détaillant l'information du Partenaire et les exigences, et notifiant à Joint Effort de l'acceptation du Partenaire des termes du présent Accord.
   • "Commission" signifie les sommes versées au Partenaire conformément aux termes du présent Accord.
   • "Réseau de Joint Effort" c’est un réseau des sites web et des bases de données au moyen desquels Joint Effort fournit les Services à l'Utilisateur final.
   • "Plate-forme de Joint Effort" c’est un paquet complet du logiciel et des outils, qui permettent de créer la communauté en ligne sur le site web du Partenaire et le connecter au Réseau de Joint Effort
   • "Utilisateur Final" c’est un Utilisateur Final des Services qui s'est connecté au réseau de Joint Effort au moyen de n’importe quel site du Partenaire et qui a le profil dans le Réseau de Joint Effort.
   • "Membre" c’est un Utilisateur Final qui a acquis le statut VIP ou a opté pour les services de Joint Effort payés une seule fois.
   • "Services de l’Utilisateur Final" ce sont des services web de communication en ligne incluant mais non limitant le système de messagerie, recherche du profil, téléchargement des photos, partage et stock, classement et vote offerts par Joint Effort.
   • "Terme" signifie la période de la date du présent Accord à sa résiliation conformément aux termes du présent Accord.
2. OBLIGATIONS DE COLLABORATION DE JOINT EFFORT
   
   2.1. Aprés avoir reçu de la part du Partenaire la Demande de Collaboration Joint Effort examine la forme dans la manière opportune et informe le Partenaire sur l'approbation ou notifie du renoncement. Au cas où la forme de la Demande de Collaboration est approuvée Joint Effort coopérera avec le Partenaire afin de projeter et implémenter le système de Joint Effort sur le site web du Partenaire. Le système sera installé par Joint Effort et sur les serveurs de Joint Effort.
   
   2.2.Joint Effort installe la Plate-forme de Joint Effort sur le site web du Partenaire, dirige le trafic et assure l’administration, ainsi que le support partenarial, technique et d’utilisateur.
   
   2.3. Joint Effort verse la Commission du Partenaire qui compte 50 % de tous les paiements faits par les Membres de Joint Effort qui se sont connectés au Réseau de Joint Effort au moyen du site du Partenaire à moins que Joint Effort et Partenaire ne décident autrement.
   
   
3. ADHESION ET PAIEMENTS DES SERVICES DE L’UTILISATEUR FINAL
   
   3.1. Les prix pour le statu VIP et les Services de l’Utilisateur Final sont déterminés par la discrétion de Joint Effort et peuvent être changés sans préavis raisonnable au Partenaire. Les prix sont déterminés par politique actuelle des prix de Joint Effort.
   
   
4. TRAITEMENT DE L’ADHESION ET LES PAIEMENTS DES SERVICES DE L’UTILISATEUR FINAL
   
   4.1. Joint Effort est exceptionnellement responsable du traitement de tous les paiements des Membres du Réseau de Joint Effort pour le statut VIP, Services de l’Utilisateur Final payés une seule fois, renouvellement de l’adhésion, annulations, remboursements et tous les paiements concernants le Service de l’utilisateur final et le support.
   
   
5.1. Après la réception, examination et approbation de la Forme de Demande de Collaboration par Joint Effort celui donne la permission au Partenaire d’installer la Plate-forme de Joint Effort et connecter le site web du Partenaire au système de Joint Effort. Le procès du réglage du site web du Partenaire et l'installation du logiciel sont entièrement automatisés.

5.2. Dans certains cas le Partenaire peut demander et Joint Effort fournira les services du design du site web, du développement, et du réglage nécessaire pour l’installation de la Plate-forme de Joint Effort sur le Site web du Partenaire et sa connexion au Réseau de Joint Effort. Ces services sont l'objet de l'accord séparé fait par écrit entre le Partenaire et Joint Effort.

5.3. Au cas où Joint Effort s’engage de fourninr les services supplémentaires comme décrit l’article 7.2., Joint Effort demandera et doit obtenir l'accès aux fichiers initiaux destinés à faire les changements correspondants au site web et fournir les services comme il a été dit plus haut. 5.4. Joint Effort déclare expressément qu'aucuns services excepté nécessaires à l’installation et au fonctionnement du Plate-forme de Joint Effort sur le Site web du Partenaire ne seront pas fournis.


5. POLITIQUE DU RESPECT DE LA VIE PRIVEE DE JOINT EFFORT
   
   6.1. La Politique du Respect de la vie privée de Joint Effort fait partie du présent Accord.
   
   6.2. Joint Effort s’engage à protéger toujours les droits de la vie privée des Partenaires et des Membres. Toute l’information reçue par Joint Effort des Partenaires et des Membres sera guardée avec la plus haute précaution. En aucun cas cette information ne peut pas etre vendue, divisée, échangée, publiée ou/et accessible au public sous n'importe quelle forme.
   
   6.3. Joint Effort déclare expressément qu’il se résèrve le droit de divulguer les informations des Partenaires et des Membres si la loi le requiert et la divulguation est nécessaire pour protéger nos droits.
   
   6.4.Après avoir connecté au Réseau de Joint Effort le Partenaire reçoit un mot de passe pour recevoir l'accès au domaine d’administration de Joint Effort. En aucunes circonstances Joint Effort ne divulgue les mots de passe des Partenaires ainsi qu’en aucun cas Joint Effort n’est responsable si au cas de la perte du contrôle du mot de passe le Partenaire permet aux autres d’accéder et de changer l'information personnelle et l'information du compte. Joint Effort ne peut pas être responsable de n'importe quelle perte et l'endommagement de l'information, ou des paiements incorrects faits à cause du refus du Partenaire de protéger le mot de passe et l'information du Partenaire.
   
   6.5. Tous les Partenaires de Joint Effort sont engagés à accomplir La Politique du Respect de la vie privée de Joint Effort comme il est décrit dans l’article 8 du présent Accord.
   
   
6. CHANGEMENTS
   
   7.1. Joint Effort se réserve le droit de faire n'importe quels changements, les altérations et les modifications des termes et des conditions exposés dans le présent Accord, à la discrétion exclusive de Joint Effort à tout moment. Joint Effort informera le Partenaire de tels changements, des altérations et des modifications par écrit.
   
   7.2. Le Partenaire se réserve le droit de mettre fin au présent Accord immédiatement et retirer le Plate-forme de Joint Effort du Site web du Partenaire si le Partenaire n'accepte pas des changements, altérations et modifications faites dans l'Accord de collaboration par Joint Effort.
   
   7.3. Si le Partenaire continue à utiliser le Réseau de Joint Effort et la Plate-forme de Joint Effort, la participation de longue durée signifiera l'acceptation du Partenaire des changements, des alternations et des modifications faites par Joint Effort.
   
   7.4. Le Partenaire ne peut pas et ne fera aucuns changements, alternations et modifications des termes et des conditions du présent Accord.
   
   
7. UTILISATION LIMITÉE
   
   8.1. En aucunes circonstances le Partenaire ne peut pas utiliser la Plate-forme de Joint Effort incluant mais non limitant le modèle commercial de Joint Effort, le logiciel, les outils, l'interface d'utilisateur, les outils de l'administration, dans n'importe quel but, à l'exception de la connexion du Réseau de Joint Effort et le travail dans le Réseau de Joint Effort conformément aux termes du présent Accord.
   
   
8. DROITS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
   
   9.1. Par la présente Joint Effort accorde au Partenaire le droit international, inexprimable, non exclusif et révocable d'utiliser les marques de Joint Effort, le logotype, le nom de la marque, et d’autres matériaux identifiants pour promouvoir le Site web du Partenaire, la Plate-forme de Joint Effort, et le Réseau de Joint Effort conformément aux termes du présent Accord.
   
   9.2. En aucunes circonstances le Partenaire ne peut pas utiliser les marques de Joint Efforts, le logotype, le nom de la marque, et d’autres matériaux identifiants afin de créer une image négative, non professionnelle ou défavorable de Joint Effort.
   
   9.3. Le Partenaire accepte que le copyright de toutes les données du contenu du Réseau de Joint Effort appartiennent exceptionnellement à Joint Effort. 9.4. Le Partenaire accepte que la Plate-forme de Joint Effort, incluant mais non limitant le logiciel, les outils, les services, les donnés, les images et le code initial restent à la propriété intellectuelle exclusive de Joint Effort.
   
   9.5. Le Partenaire accorde à Joint Effort au le droit international, inexprimable, non exclusif et révocable d'utiliser les marques de Joint Effort, le logotype, le nom de la marque, et d’autres matériaux identifiants pour promouvoir le Site web du Partenaire, la Plate-forme de Joint Effort, et le Réseau de Joint Effort conformément aux termes du présent Accord.
   
   9.6. Joint Effort accepte que tous les droits de la propriété intellectuelle sur les marques du Partenaire, le logotype, le nom de la marque, et d’autres matériaux identifiants appartiennent exceptionnellement au Partenaire.
   
   9.7. Tous les Sites web du Partenaire doivent avoir le logotype de Joint Effort et doivent être marqués comme “mis en marche par Joint Effort” avec l'hyperréférence active sur le site de Joint Effort (www.jointeffort.com).
   
   9.8. Si le Partenaire apprend l’infraction ou une menace de l’infraction des droits de la propriété intellectuelle de Joint Effort, le Partenaire doit informer Joint Effort d'une telle infraction et appliquer tous les efforts afin de prévenir l’infraction.
   
   9.9. Par la présente le Partenaire confirme que toutes les marques, les logotypes, les noms des marques, et n'importe quels autres documents de Joint Effort appartiennent au Partenaire ainsi que ceux qui font la propriété personnelle du Partenaire et si le Partenaire possède le droit légitime de proproété reçus des tiers et qui sont hors des droits d'auteur du tiers, ne violent pas le droit de la propriété intellectuelle, et ne sont pas en aucun cas offensifs, illégaux, interdits ou discréditant.
   
   9.10. Le Partenaire rembourse Joint Effort de toutes les dépenses, les pertes étant donnés le résultat de l'utilisation illégale et interdite du Partenaire de n'importe quelles marques, logotypes, noms des marques et n'importe quels autres documents, qui violent les droits des tiers.
   
   
9. PROPRIÉTÉ DES MEMBRES ET LA PROTECTION DES DONNÉES
   
   10.1. Tous les profils des Utilisateurs finals et des Membres constituent la propriété de Joint Effort. Joint Effort garde et protège l'information personnelle des Utilisateurs finals et des Membres, et ne la divulgue à personne y compris aux Partenaires de Joint Effort. Le Partenaire n'a aucun droit de recevoir l'accès à toute l’information personnelle des Utilisateurs finals et des Membres. 10.2. Le Partenaire déclare expressément que toute l'information et tous les profils personnels des Utilisateurs finals et des Membres créés et placés dans le Réseau de Joint Effort par le Site web du Partenaire ont été reçus par le moyen légale, autorisé et éthique.
   
   
10. TERME ET RESILISATION
    
    11.1. Le Présent Accord entre en vigueur après le reçu par Joint Effort de la Demande de Collaboration du Partenaire. Présent Accord reste effectif jusqu’à la résiliation de chaque partie. La notification écrite de la résiliation est envoyé à une autre partie un mois avant la rélilisation indiquée de l'Accord. 11.2. Joint Effort se réserve le droit de mettre fin à l'Accord immédiatement si:
    
    (1) Le Site web du Partenaire contient les documents offensifs, illégaux, interdits ou discréditant;
    
    (2) Le Site web du Partenaire viole les droits d'auteur des tiers, les droits de la propriété intellectuelle ou n'importe quels autres droits;
    
    (3) Le Site web du Partenaire endommage la réputation de Joint Effort par la représentation incompatible de la Plate-forme de Joint Effort, le Réseau de Joint Effort et les services de Joint Effort en général;
    
    (4) Le Partenaire viole tous les termes et les conditions du présent Accord et n’est pas capable de résoudre le problème de la violation pour la satisfaction de Joint Effort.
    
    11.3. Si l'Accord est résilié comme décrit l’article 13.1, Joint Effort continue à verser la Commission au Partenaire comme décrit l’article 6 du présent Accord. Si l'Accord est résilié pour les raisons déclarées en article 13.2, Joint Effort cesse de verser la Commission après la résiliation du présent Accord.
    
    
11. CONSÉQUENCES DE LA RESILIATION
    
    12.1. Après avoir mis fin au présent Accord pour n'importe quelle raison, les deux parties s’engagent à :
    
    (1) ne se considérer pas liés l'un à l'autre en aucun cas;
    
    (2) cessez d'utiliser immédiatement les marques l'un de l'autre, logotypes, noms des marques et d'autres documents de la publicité et de la promotion, qui mentionnent les marques l'un de l'autre.
    
    (3) inerrompre l'accès au Réseau de Joint Effort sur Le Site web du Partenaire et informer les membres des autres Sites web où ils peuvent obtenir l'accès au Réseau de Joint Effort.
    
    12.2. Le Partenaire s’engage à:
    
    (1) désinstaller la Plate-forme de Joint Effort du Site web du Partenaire;
    
    (2) enlever les logotypes de Joint Effort et l’indication “mis en marche par Joint Effort”;
    
    
12. DEMENTI DE GARANTIE
    
    13.1. Joint Effort en aucun cas ne sera responsable de n'importe quelles pertes et les dommages de toute sorte, qui suivent de l'utilisation ou l’impossibilité d’utiliser n'importe quels services de Joint Effort, la Plate-forme de Joint Effort, le Réseau de Joint Effort, l'information de Joint Effort et l'aide. Incluant mais non limitant l'utilisation ou l’impossibilité d’utiliser la Plate-forme de Joint Effort et ll Réseau, le Site web de Joint Effort à www.jointeffort.com, l'utilisation ou l’impossibilité d’utiliser n'importe quelle hyperréférence du Site web de Joint Effort, les erreurs ou les omissions, défaillance du site et du personnel de Joint Effort d’effectuer le retard, l'interruption et/ou le défaut du site et/ou de l'opération du Réseau de Joint Effort selon les attentes du Partenaire.
    
    13.2. Joint Effort en aucun cas n’est considéré responsable de n'importe quelles pertes, incluant mais non limitant n'importe quelles pertes directes ou indirectes, les pertes imprévues et d'autres pertes différentes ou les pertes associées au Partenaire, utilisant la Plate-forme et le Réseau de Joint Effort, le Site web Joint Effort et se connectant au système et promouvant les services comme décrit le présent Accord et d'autres documents de Joint Effort.
    
    13.3. Joint Effort ne donne pas les garanties exprimées ou non, de tout ce qui concerne le fonctionnement du Site web du Partenaire et le niveau du revenu du Partenaire.
    
    13.4. En appliquant tous les efforts commercialement raisonnables afin d'assurer de haute qualité professionnelle de Joint Effort, le fonctionnement ininterrompu du Réseau de Joint Effort et d'autres services, incluant mais non limitant le support de l'Utilisateur final, le support du Membre, le support du Partenaire, le support technique et la consultation, Joint Effort n'est pas responsable des pertes du Partenaire, causées de l'utilisation ou au contraire des services de Joint Effort.
    
    
13. INDEMNISATION
    
    14.1. Le Partenaire doit à ses propres frais protéger, indemniser et assurer la sécurité de Joint Effort, ses filiales, directeurs, fonctionnaires, employés et agents, préserver de toutes les pertes, conséquences, réclamations, dommages, amendes, frais, déboursements, dettes, responsabilités, frais judiciaires, qui peuvent être présumés, affirmés, demandés, restaurés ou subis par Joint Effort autrement à la suite de l'utilisation du Partenaire de la Plate-forme et du Réseau de Joint Effort.
    
    
14. ENTREPRENEURS INDÉPENDANTS
    
    15.1. Joint Effort et le Partenaire restent les entrepreneurs indépendants, le présent Accord déclare expressément qu'aucuns termes du présent Accord ne sont pas destinés à la création et ne créent pas n'importe quelle forme de la société, la coentreprise, l'agence, la franchise, le représentant commercial ou les relations de l'emploi entre les parties entrant dans cet Accord.
    
    15.2. Joint Effort n'assume pas la responsabilité des paiements des impôts du Partenaire à la suite de chaque Commission gagnée à l’aide du Réseau de Joint Effort.
    
    15.3. Les Partenaires de Joint Effort ne sont pas autorisés à faire ou accepter n'importe quelles offres, les représentations et les déclarations de la part de Joint Effort, faire n'importe quelles modifications des garanties du présent Accord ou des garanties supplémentaires qui ne sont pas décrits dans le présent Accord.



15. INFORMATION GENERALE
    
    16.1 Le Partenaire ne doit pas assigner, transférer, charger ou commercer dans n'importe quelle autre manière en s’ appuyant sur le présent Accord ou sur ses droits sans accord préalable écrit de Joint Effort.
    
    16.2 Le présent Accord constitue la collaboration entière entre Joint Effort et le Partenaire et supplante n'importe quels accords précédents, exprimés ou implicites.
    
    16.3 L’impossibilité des parties de réaliser ou appliquer n'importe quels droits définis conformément au présent Accord ne doit pas être considérée comme le renoncement de ses droits.
    
    16.4. Le présent Accord doit être gouverné par la Loi Anglaise et les parties se soumettent à la juridiction non exclusive des autorités de justice de la Grande Bretagne.